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Conditions générales

Article 1 Champ d’application et langue contractuelle

1. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des contrats que vous concluez avec la société

Kanebo Cosmetics (Europe) SA, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zurich, Suisse par l’intermédiaire de cette boutique en ligne.
2. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais. Les traductions des présentes CG dans d'autres langues sont fournies à des fins exclusives d’information. En cas de contradictions entre le texte le français et les traductions dans les différentes langues, la version le française prévaudra.

Article 2 Droit applicable, réglementation obligatoire relative à la protection des consommateurs

La loi suisse s’appliquera à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives, telles que les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs, demeurent applicables.

Article 3 Conclusion du contrat

1. La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais donne simplement l'opportunité de passer des commandes.
2. Après avoir sélectionné les articles et fourni les informations requises vous concernant, vous pouvez cliquer sur “Acheter maintenant” lors de la dernière étape du processus de commande pour faire une offre d’achat définitive des articles qui s’affichent dans l’aperçu de commande. Dès l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation de commande par courriel de notre part, qui ne constitue cependant pas encore l’acceptation de votre offre contractuelle. Il n’existe un contrat entre vous et la société qu’une fois que nous avons confirmé par courriel l’expédition des articles. Veuillez penser à vérifier régulièrement le dossier spams (courriers indésirables) de votre messagerie.

Article 4 Étapes techniques de la conclusion du contrat et correction des erreurs de saisie

Pour passer une commande, veuillez commencer par ajouter les articles souhaités dans votre panier d’achats. Vous pouvez, à tout moment, y modifier la quantité souhaitée ou simplement en supprimer des articles. Une fois les marchandises sélectionnées dans le panier, vous pouvez sélectionner des échantillons et des boîtes cadeaux gratuites en cliquant sur le bouton “Payer”. Vous serez ensuite dirigé vers la page d’expédition sur laquelle vous pourrez saisir vos coordonnées, notamment l’adresse de livraison et de facturation. Vous pourrez ensuite saisir les informations concernant votre mode de paiement. Les éléments ainsi renseignés (par ex. articles sélectionnés, adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement) s’afficheront ensuite dans l’aperçu. Vous pourrez les vérifier et les rectifier avant de passer la commande en cliquant sur “Acheter maintenant”. Pour annuler le processus de commande, il vous suffit de fermer la fenêtre du navigateur. En cliquant sur le bouton de confirmation “Acheter maintenant”, votre déclaration d’envoi de l'offre d’achat au sens de l’article 3(2) des présentes CG devient contraignante et vous acceptez les présentes CG.

Article 5 Conservation des dispositions contractuelles

Vous recevrez par courriel, en même temps que la confirmation d’expédition, les dispositions contractuelles que vous avez acceptées ainsi que les informations sur les marchandises commandées, y compris les présentes CG et les informations relatives au droit de rétractation. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles pour vous.

Article 6 Ouverture d’un compte client, traitement de vos données à caractère personnel

Sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander des marchandises en tant qu’invité(e) ou après avoir ouvert un compte client. En disposant d’un compte client, vous n’êtes pas tenu(e) de saisir vos coordonnées personnelles à chaque fois que vous utilisez notre boutique en ligne puisqu’il vous suffit de vous connecter à votre compte client avec votre adresse électronique et votre mot de passe avant ou pendant le processus de commande. Vous ne serez pas tenu(e) d’acheter des marchandises parmi celles proposées du simple fait de la création d’un compte client. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de notre notice relative à la protection des données, en cliquant sur le lien suivant (https://www.sensai-cosmetics.com/ch/fr/privacy). Lors de votre demande de création de compte, vous choisissez un mot de passe.

Article 7 Conditions de paiement

Le prix d’achat est dû sans délai, une fois la commande passée. Le paiement des marchandises peut se faire par carte de crédit, via PayPal ou Apple Pay.

Article 8 Conditions de livraison

Nous livrons les marchandises exclusivement sur le territoire suisse. Les frais d’expédition apparaissent lors du processus de paiement ainsi que sur le lien “expédition et livraison” en pied de page. Ils sont facturés séparément.

Article 9 Droit de rétractation

1. Conformément aux règles décrites dans la pièce jointe ci-dessous, nous vous accordons un droit de rétractation en votre qualité de consommateur/trice. Est considérée comme un(e) consommateur/trice toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
2. Il vous est précisé que, conformément au droit applicable, nous ne proposons pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons sanitaires ou d’hygiène dès lors que ces marchandises ont été ouvertes après livraison.
3. En cas de retour de marchandises, veuillez utiliser l’emballage d’origine s’il est toujours à votre disposition. Cette disposition ne limite en rien votre droit de rétractation.
4. Si vous nous retournez les marchandises dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous supporterez directement les frais imputables au retour des marchandises. Le coût de retour des marchandises peut s’élever jusqu’à CHF 10.
5. Les articles achetés sur la boutique en ligne SENSAI ne peuvent être retournés chez les dépositaires SENSAI (par example: grands magasins ou parfumeries spécialisées). Lorsque vous effectuez un retour, vous n'êtes pas dans l'obligation de renvoyer les échantillons reçus avec votre commande.

Article 10 Garantie applicable à la vente de biens

1. En cas de défaut de marchandises livrées après achat sur notre boutique en ligne, vous disposez, dans la limite des dispositions légales, du droit de demander la rectification, de vous rétracter du contrat, de demander la réduction du prix d’achat et/ou de réclamer des dommages et intérêts.
2. La prescription pour toute réclamation en lien avec la garantie est de deux (2) ans à compter de la remise des marchandises livrées. Toute réclamation au titre de défauts volontairement dissimulés par nos soins expirera après la limite de la période de garantie normale.
3. Pour certains produits, nous accordons une garantie commerciale au-delà de la garantie légale. Vous trouverez plus d’informations sur cette garantie sur la page respective des produits concernés.

Article 11 Limite de responsabilité

1. Nous sommes responsables des dommages imputables à une négligence volontaire et grave de notre part ou de celle de nos agents d’exécution.
2. Nous sommes également responsables de la violation, par négligence de notre part ou de celle de nos agents d’exécution, des obligations dont l’exécution est essentielle en vue de permettre la réalisation du contrat dans des conditions ordinaires, dont la violation remet en question la réalisation de l’objet du contrat et dont vous pouvez, en tant que client, régulièrement attendre la conformité (les obligations essentielles), mais dans la limite de la réparation des dommages contractuels prévisibles et usuels.
3. L’exclusion de responsabilité susvisée à l’alinéa (2) ne s’applique pas en cas de pertes de vies humaines, de dommages corporels ou sanitaires ainsi qu’en cas de violation de garantie. La responsabilité au titre de la responsabilité produit demeure également applicable.

Article 12 Indépendance des clauses du contrat

En cas d’invalidité de certaines clauses du présent contrat, celle-ci sera sans effet sur la validité du contrat dans son ensemble.

Informations Concernant Le Droit De Rétractation

Droit de Rétractation

Nous vous accordons un droit de vous rétracter de ce contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour auquel vous prenez, ou un tiers (autre que le transporteur et indiqué par vos soins) prend, possession physique des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation de ce contrat, vous devez nous en informer aux coordonnées suivantes :

Kanebo Cosmetics (Europe) SA
Hofwiesenstrasse 349
8050 Zurich, Suisse
Tel.: +41 800 11 33 66; e-mail: customerservice@sensai-eboutique.com

pardéclaration explicite (par ex. par lettre envoyée par courrier postal, fax ou courriel).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela ne soit obligatoire.

Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration explicite par voie électronique sur notre site Internet https://www.sensai-cosmetics.com/ch/fr. Si vous optez pour cette solution, nous vous communiquerons un accusé de réception de la rétractation par un moyen de communication durable (par ex. par courriel) dans les plus brefs délais.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre courrier stipulant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la Rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires imputables à votre choix d’un mode de livraison autre que la solution de livraison standard la moins onéreuse que nous proposons) dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour auquel nous sommes avisés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons à ce remboursement via le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. Dans tous les cas, vous n’aurez aucune commission à supporter dans le cadre de ce remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni un justificatif d’expédition des marchandises à retourner, selon celle de ces deux éventualités qui survient en premier.

Vous devez renvoyer, restituer ou retourner les marchandises sans délai et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour auquel vous nous avisez de la révocation du présent contrat auprès de notre entreprise logistique

Kanebo Cosmetics (Europe) SA
Hofwiesenstrasse 349
8050 Zurich, Suisse
Tel.: +41 800 11 33 66; e-mail: customerservice@sensai-eboutique.com

Le délai sera respecté si vous soumettez le justificatif de retour des marchandises avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez supporter les frais directs liés au retour des marchandises d’un montant pouvant s’élever jusqu’à CHF 10. Vous n’aurez à payer un montant au titre de la perte de valeur des marchandises que si la perte de valeur en question est imputable à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour en examiner l’état, la qualité et le bon fonctionnement.

Formulaire de retour

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